Nos services

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PRESENTATION GROUPE ASD

» CREATION ET ACTIVITES
Le Groupe ASD a été créé en France suite a la convention de Schengen qui promulgua l'ouverture des frontières. L’objectif est simple, accompagner les sociétés pour la mise en place des documents fiscaux, douaniers ou sociaux au sein de l'Union Européenne.

» NOS AGENCES EN EUROPE
Retrouvez la liste complète de toutes nos agences implantées en Europe et dans le Monde ainsi que les coordonnées de chaque agence.
 

ACTUALITES

» DERNIERES INFOS 2011
Toute l’actualité de l’année 2011 relative aux activités intracommunautaires au sein de l'Union Européenne.

» ARCHIVES DES INFOS 2010
Un accès complet à toute l’actualité de l’année 2010 relative aux activités intracommunautaires au sein de l'Union Européenne.

» ARCHIVES DES INFOS 2009
Un accès complet à toute l’actualité de l’année 2009 relative aux activités intracommunautaires au sein de l'Union Européenne.
 

FISCAL

» OBLIGATIONS FISCALES EN EUROPE
Grâce à ses nombreuses agences situées a travers l’Europe, le Groupe ASD se charge pour vous des nombreuses obligations fiscales par le biais du Mandat Fiscal ou de la Représentation Fiscale qui est souvent nécessaire dans le cadre d’opérations intra-communautaires. Nous disposons également d’un département qui s’occupe exclusivement des demandes de remboursement de TVA.

» REPRESENTANT FISCAL
Les sociétés étrangères qui exercent certaines activités en UE ont besoin d’un Représentant Fiscal. Celui-ci se portera garant en votre nom auprès des administrations compétentes. Vous pourrez ainsi mener vos affaires qui sont soumises à la TVA dans toute L’Union Européenne et cela à moindre coût.

» REPONDANT FISCAL
Un répondant fiscal accrédité par l'Administration française est obligatoire pour pouvoir facturer de la TVA à vos clients français et contourner le système d'autoliquidation en vigueur depuis le 1er septembre 2006 sur vos opérations BtoB.

» REMBOURSEMENT DE TVA
Si vous avez eu des dépenses dans un ou plusieurs pays membres de l’U.E., le remboursement ou la récupération de TVA est tout à fait envisageable. Notre équipe de consultants s’occupera pour vous de vos demandes de remboursement de TVA et des démarches nécessaires quel que soit le pays de l’union Européenne.

» OPERATIONS TRIANGULAIRES
Une opération triangulaire est une opération concernant 3 états ainsi que 3 assujettis. Nous pouvons non seulement vous représenter fiscalement dans chacun des états concernés, mais nous étudions ensemble les meilleures possibilités pour l'optimisation de la trésorerie en évitant les avances de TVA quand cela est possible.

» VENTES A DISTANCE
Par vente à distance, on entend l'opération par laquelle un fournisseur vend des biens à un particulier ou a une PBRD (personne bénéficiant d’un régime dérogatoire) établi dans un autre État membre ou une vente en BtoC. Fort de son département de veille juridique et fiscale, le Groupe ASD met à votre disposition une information complète et mise à jour sur les obligations fiscales des ventes à distance.

» LIVRAISONS AVEC MONTAGE INTRACOMMUNAUTAIRE
Si vous avez une livraison de biens avec montage dans n’importe quel pays de L’Union Européenne le Groupe ASD peut vous représenter fiscalement. En effet une telle opération est taxable dans le pays ou elle est effectuée.

» PRESTATIONS DE SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES
Pas toujours facile de s’y retrouver quand on offre des prestations de services intracommunautaires : Modalités de facturation, TVA intracommunautaire, etc... le Groupe ASD vous accompagne dans toutes ces démarches.

» AUDIT ET FORMATION
Fort d’une expérience et d’un savoir faire de plus de 10 ans, le Groupe ASD vous propose une multitude de stages de formation personnalisés aux besoins de chaque entreprise (formalités douanières, représentation fiscale...).
 

DOUANE

» FORMALITES DOUANIERES
Dans le cadres d’échanges de biens en dehors ou au sein même de L’Union Européenne, les formalités douanières sont obligatoires. Après étude de vos besoins, le Groupe ASD vous proposera une solution économique adaptée.

» TAXE TGAP
La TGAP est une Taxe Générale sur les Activités Polluantes, les sociétés non résidentes en France et qui y sont redevables sont dans l’obligation de faire appel a un représentant fiscal, celui-ci se chargera pour le compte de ses clients des déclarations de TGAP. En plus de la représentation fiscale, le Groupe ASD fort de son département de veille fiscale et juridique vous propose un accompagnement continu sur la réglementation en vigueur afin de respecter les taux et obligations.

» REMBOURSEMENT DE LA TIPP
La TIPP ou la Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers, peut être remboursé via un Mandataire Fiscal qui doit être lui même agréé par les services douaniers compétents. Spécialisé dans les formalités fiscales et douanières, Le Groupe ASD peut établir cette déclaration pour votre compte auprès du service des douanes.

» DEB ET INTRASTAT : NOS SERVICES
Le Groupe ASD est spécialisé dans les échanges internationaux, DEB, Représentation fiscale, Mandataire fiscal, Procédures douanières... Notre équipe d’experts vous accompagne tout au long de vos échanges et facilite vos demandes de remboursement de TVA.

» DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS
La Déclaration d’Echanges de Biens (DEB ou INTRASTAT) doit se faire tous les mois auprès de l’administration compétente. Si vous êtes assujettis à la TVA et réalisez des échanges intracommunautaires, le Groupe ASD fort de son expérience de 10 ans (formalités douanières, fiscalité Européenne...) peut vous accompagner dans vos déclarations mensuelles auprès des différentes administrations et ainsi faciliter vos démarches administratives et fiscales en France et en Europe.

» INTRASTAT NOS SERVICES
La levée des contrôles frontaliers entre les différents États membres a donné naissance à un nouveau système appelé Intrastat et destiné à la collecte des statistiques relatives au commerce intracommunautaire. Les Intrastats doivent être déposées aux services concernés (Fiscaux ou douaniers) selon le pays en fonction d’un calendrier officiel. Le Groupe ASD peut effectuer vos Intrastats et les envoyer directement aux services fiscaux ou douaniers.

» DEB NOS SERVICES
La Déclaration d'échanges de biens dite DEB est établie selon un cahier des charges bien précis (après un contrôle rigoureux de la conformité des factures) par notre équipe de spécialistes aux services douaniers directement via un système d’information.
 

SOCIAL

» MANDATAIRE SOCIAL
En tant que Mandataire Social, le Groupe ASD assiste les sociétés étrangères pour leur déclaration (gestion et élaboration des bulletins de salaires). Tout en facilitant les relations avec les différentes caisses (maladie, retraite, congés payés...), le Groupe ASD garantit la mise en conformité avec le droit du travail dans chaque état de l'Union Européenne.

» DOMICILIATION
Vous avez un projet de création d’entreprise au sein de l’Union Européenne, le Groupe ASD vous propose une domiciliation juridique, une aide dans la gestion ou le suivi de votre activité, une information fiable, complète et efficace. Nos experts se chargeront pour vous de toutes les formalités administratives des domaines fiscal, douanier et social.
 

VOS QUESTIONS

» QUESTIONS ET REPONSES
Si vous vous interrogez sur l'opportunité de désigner un représentant fiscal ou un mandataire fiscal pour tout ou partie de vos activités, vous trouverez dans ce document un certains nombre de questions traitées permettant de vous éclairer. Et si ce n’est pas le cas n'hésitez pas à contacter le Groupe ASD.
 

REFERENCES

» REFERENCES GROUPE ASD
Présent avec 13 agences couvrant 27 pays, et fort d’un portefeuille clients de plus de 1500 comptes, le Groupe ASD et son équipe d’experts propose des solutions quelle que soit l’activité, la taille de l’entreprise (De la PME à la multinationale), et des pays concernés par vos échanges intracommunautaires.