TRAVAILLER dans l'UNION EUROPEENNE
Obligations des sociétés non communautaires :
REPRESENTATION FISCALE : Toute société non communautaire, pour effectuer des opérations d’achats reventes ou toutes opérations triangulaires ou tous mouvements de marchandises au sein de l'Union Européenne, doit désigner un représentant fiscal sur le territoire communautaire.
Les plus ASD : par sa pluralité d’agence, le Groupe ASD vous donne la meilleure solution pour l’implantation de votre dossier de représentation fiscale. En effet, si le fonds est commun dans l’Union Européenne, la forme varie selon les règles internes de chaque état, pouvant entrainer des obligations complémentaires ainsi que des avances de trésoreries à plus ou moins long terme.
DOUANE : Toute société non communautaire, pour effectuer des opérations d’importations ou d’exportations dans l'Union Européenne, doit désigner un représentant fiscal.
REPRESENTATION SOCIALE : Dans certains pays de l’Union Européenne, les sociétés étrangères ont la possibilité d’embaucher des représentants pour effectuer la promotion de leurs produits et services. Des règles spécifiques et des obligations déclaratives doivent être respectées, c'est le rôle du mandataire social assuré par le Groupe ASD.
REMBOURSEMENT DE TVA : Dans certains pays de l’Union Européenne, vous pouvez récupérer la TVA engagée lors de déplacements ou de foires et salons. Toute société non communautaire, pour récupérer la TVA, doit désigner un représentant fiscal qui se porte garant du bon fondement du remboursement. Attention, en cas d’opérations taxables en U.E., le remboursement de la TVA n’est possible que par le biais d’un enregistrement.
Les plus ASD : Par son expérience et son réseau, le Groupe ASD dispose d’un panel de services qu’il met à la disposition de ses clients pour gérer les flux et les obligations dans des conditions optimums.
DDP ou VENTE EN CONSIGNATION : La mise en place en Union Européenne d’un stock chez son client ou chez un entrepositaire indépendant permet d’être à proximité de vos clients en leur faisant bénéficier d’un achat DDP, c’est-à-dire de pouvoir effectuer vos ventes dans les mêmes conditions qu’une société européenne et même, dans certains pays, être plus compétitif en faisant profiter à vos clients d’une vente en autoliquidation (vente hors taxe).
Les plus ASD : Avec son réseau et selon vos besoins, le Groupe ASD peut organiser la logistique et le dédouanement de vos marchandises.
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Implantation ASD MAROC : Depuis 10 ans le Groupe ASD s’est étendu sur l’ensemble des territoires de l’Union Européenne pour assister les sociétés dans les démarches fiscales, douanières et sociales.
